La Chambre de Commerce et d’Industrie de Maurice (MCCI) tient à informer le public qu’elle a obtenu gain de cause auprès de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Marseille, dans l’affaire l’opposant à l’Institut d’Études Politiques (IEP) d’Aix-en-Provence. Le jugement a été rendu public le 22 novembre 2021.
Pour rappel, l’IEP d’Aix-en-Provence, établissement public administratif, avait conclu, les 13 janvier 2012 et 22 mars 2013, deux partenariats avec la MCCI, dans le cadre d’une mise en place d’une formation de type Master et un cursus de cinq années d’études politiques à l’Île Maurice, par la MCCI Business School. Toutefois, le 17 octobre 2014, l’IEP d’Aix-en-Provence a résilié ces deux accords, par le biais de courrier, au motif que les conditions de mise en œuvre y relatives n’étaient plus réunies.
À la suite de cette résiliation, la MCCI a fait une demande d’indemnisation en juin 2015, qui a été rejetée par l’IEP d’Aix-en-Provence. Portant l’affaire en cour, le tribunal administratif de Marseille condamne une première fois l’IEP d’Aix-en-Provence de verser la somme de 31,705 Euros à la MCCI au titre d’indemnisation de préjudices subies en juillet 2019. La MCCI a fait appel au jugement, estimant qu’il s’agit d’une estimation insuffisante du préjudice qu’elle a subi.
Ainsi, le 22 novembre 2021 l’IEP d’Aix-en-Provence est une nouvelle fois condamnée par le tribunal administratif de Marseille. Elle est sommée de payer la somme de 100,037 Euros au titre de préjudices subies.
